Le plus haut organe législatif chinois adopte une loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale à Hong Kong et l'ajoute à l'annexe de la Loi fondamentale

Publié le 2020-07-01 à 16:16  |  Xinhua

Les législateurs chinois ont voté mardi l'adoption de la Loi de la République populaire de Chine sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).

La loi a été adoptée à la 20e session du Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif de la Chine.

Le président chinois Xi Jinping a signé un décret présidentiel pour promulguer la loi, qui entre en vigueur dès la date de promulgation.

La loi, formulée sur la base d'une décision de l'APN sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et des mécanismes d'application de la RASHK pour sauvegarder la sécurité nationale, comporte 66 articles en six chapitres. Il s'agit d'une loi complète avec des contenus de droit matériel, de droit procédural et de droit organique.

La loi définit clairement les devoirs et les organes gouvernementaux de la RASHK pour la sauvegarde de la sécurité nationale ; les quatre catégories de crimes, à savoir la sécession, la subversion, les activités terroristes et la collusion avec un pays étranger ou des éléments extérieurs pour mettre en danger la sécurité nationale, ainsi que les sanctions correspondantes ; la juridiction, la loi applicable et la procédure ; le bureau du gouvernement populaire central pour la sauvegarde de la sécurité nationale dans la RASHK ; et d'autres contenus.

Elle établit ainsi le système juridique et les mécanismes d'application pour que la RASHK puisse sauvegarder la sécurité nationale.

Après l'adoption de la loi, le Comité permanent de l'APN, conformément aux exigences de la décision de l'APN, a consulté le Comité de la Loi fondamentale de la RASHK et le gouvernement de la RASHK, et a adopté mardi après-midi une décision visant à inscrire la loi à l'Annexe III de la Loi fondamentale de la RASHK.

La décision nouvellement adoptée stipule que la loi doit être appliquée dans la RASHK par voie de promulgation par la région.

Cette loi est un jalon important dans le maintien et l'amélioration du cadre institutionnel du principe "un pays, deux systèmes" dans de nouvelles circonstances. Elle préservera efficacement la sécurité nationale, ainsi qu'une paix, une stabilité et une prospérité durables à Hong Kong, et assurera le développement régulier et soutenu de la cause d'"un pays, deux systèmes" à Hong Kong.

(Rédactrice : Claire SHENG)